Dans le Journal officiel
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13 oct. Marchés et avenants
Un avenant de 2 997 € au marché de déconstruction de l'ensemble immobilier « BDI/Frecker » finance la réfection du bardage du bâtiment Avimat. Le marché atteint 879 497 €. Acte officiel (PDF)
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12 oct. Marchés et avenants
Le marché d'étude géotechnique pour la piste de l'aérodrome et un nouveau hangar à Miquelon est modifié : 3 300 € pour le rapport d'avant-projet et 3 000 € pour le rapport de projet. Acte officiel (PDF)
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12 oct. Marchés et avenants
Douze lots de travaux, pour 2 368 908 € au total, sont attribués pour transformer l'ancien commerce Nat et Lyne, à Saint-Pierre, en clinique vétérinaire et locaux mixtes. Acte officiel (PDF)
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12 oct. Avis sur des lois et décrets
La Collectivité rend son avis sur un projet de décret d'application de la loi du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes. Acte officiel (PDF)
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12 oct. Argent public
Le Conseil exécutif approuve le rapport sur l'exécution du budget territorial au 3e trimestre 2026, rendu public et transmis à la Commission européenne. Acte officiel (PDF)
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12 oct. Culture, sport et jeunesse
La Collectivité accorde une subvention 2026 à la société de production de « Saint-Pierre Season 3 ». Acte officiel (PDF)
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12 oct. Culture, sport et jeunesse
L'association SPM XV peut occuper gratuitement pendant dix ans deux terrains du boulevard Héron de Villefosse, à Saint-Pierre, dont celui d'environ 10 000 m² au centre de la piste d'athlétisme. Acte officiel (PDF)
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12 oct. Environnement et pêche
La Collectivité contribue au projet scientifique SCOOP de la Sorbonne, qui étudie la population d'orques. Une convention de soutien financier est signée. Acte officiel (PDF)