La Collectivité renouvelle ses contrats d'assurance pour 2027 à 2031
La Collectivité territoriale remet en concurrence l'ensemble de ses assurances : ses bâtiments, sa responsabilité civile, ses véhicules et sa protection juridique. Les nouveaux contrats couvriront cinq années, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031. Les assureurs ont jusqu'au 10 novembre 2026 pour se porter candidats.
Publié le 7 octobre 2026 · Source : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ce qui doit être assuré
Le premier lot couvre les dommages aux biens : les bâtiments de la Collectivité, leur contenu, et le « bris de machines », c'est-à-dire la casse des équipements. L'indemnisation est plafonnée à 21 000 000 € par sinistre, quel que soit le nombre de bâtiments touchés.
Le deuxième lot porte sur la responsabilité civile, les dommages que la Collectivité ou ses agents pourraient causer à d'autres. Le troisième assure la flotte automobile : voitures, engins, remorques, mais aussi vélos et trottinettes électriques. Le quatrième, la protection juridique, prend en charge les frais de défense en cas de litige ; il concerne la Collectivité, ses agents et ses élus.
Une procédure en deux temps
La Collectivité a choisi une procédure avec négociation. Les assureurs et intermédiaires d'assurance (courtiers, agents généraux) déposent d'abord une candidature, puis remettent une offre que la Collectivité pourra discuter avec eux avant de choisir. Un même candidat peut répondre aux quatre lots et les remporter tous.
Seuls les professionnels de l'assurance peuvent répondre : entreprises d'assurance agréées et intermédiaires inscrits au registre français des intermédiaires d'assurance (ORIAS). Une visite des bâtiments est possible sur demande, aux frais du candidat.
Quatre contrats séparés
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
- 01 Dommages aux biens et bris de machines tous risques
- 02 Responsabilité civile
- 03 Flottes automobiles et risques annexes
- 04 Protection juridique
Comment les assureurs seront choisis
Pondération indiquée dans le tableau des critères du règlement de la consultation.
Le saviez-vous ?
Pour le critère du développement soutenable, le règlement demande aux assureurs de décrire leur politique de « Green IT » : la façon dont ils réduisent l'empreinte environnementale de leur informatique, du tri des données au recyclage du matériel, en passant par l'envoi des courriels.
Le calendrier
Pour les entreprises intéressées
Candidatures attendues avant le mardi 10 novembre 2026 à 16 h et offres avant le mardi 1er décembre 2026 à 16 h, sur la plateforme achatpublic.com de la Collectivité. Le règlement précise que l'heure de référence est celle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Une réponse par un courtier ou en co-assurance est considérée comme un groupement. Les offres restent valables 120 jours.
Fiche rédigée à partir de l'avis de marché de la Collectivité territoriale, de l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, du règlement de la consultation et des cahiers des clauses techniques des quatre lots. Le montant des primes n'est pas publié. Cette fiche sera mise à jour à l'attribution.