Journal officiel

Mardi 13 octobre 2026

• Marchés et avenants

  Un avenant de 2 997 € au marché de déconstruction de l'ensemble immobilier « BDI/Frecker » finance la réfection du bardage du bâtiment Avimat. Le marché atteint 879 497 €. Acte officiel (PDF)

Lundi 12 octobre 2026

• Marchés et avenants

  Le marché d'étude géotechnique pour la piste de l'aérodrome et un nouveau hangar à Miquelon est modifié : 3 300 € pour le rapport d'avant-projet et 3 000 € pour le rapport de projet. Acte officiel (PDF)

• Marchés et avenants

  Douze lots de travaux, pour 2 368 908 € au total, sont attribués pour transformer l'ancien commerce Nat et Lyne, à Saint-Pierre, en clinique vétérinaire et locaux mixtes. Acte officiel (PDF)

• Avis sur des lois et décrets

  La Collectivité rend son avis sur un projet de décret d'application de la loi du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes. Acte officiel (PDF)

• Argent public

  Le Conseil exécutif approuve le rapport sur l'exécution du budget territorial au 3e trimestre 2026, rendu public et transmis à la Commission européenne. Acte officiel (PDF)

• Culture, sport et jeunesse

  La Collectivité accorde une subvention 2026 à la société de production de « Saint-Pierre Season 3 ». Acte officiel (PDF)

• Culture, sport et jeunesse

  L'association SPM XV peut occuper gratuitement pendant dix ans deux terrains du boulevard Héron de Villefosse, à Saint-Pierre, dont celui d'environ 10 000 m² au centre de la piste d'athlétisme. Acte officiel (PDF)

• Environnement et pêche

  La Collectivité contribue au projet scientifique SCOOP de la Sorbonne, qui étudie la population d'orques. Une convention de soutien financier est signée. Acte officiel (PDF)

Mercredi 7 octobre 2026

• Argent public

  L'État verse 5 000 € de plus à la Collectivité pour financer l'accompagnement des demandeurs d'emploi vers la validation des acquis de l'expérience (VAE). Acte officiel (PDF)

Mardi 6 octobre 2026

• Culture, sport et jeunesse

  À Miquelon, le spectacle « Le Grand Baz'Art » remplace « La Fabrique », annulé : il a lieu le 23 octobre à 19 h à la salle des fêtes, au tarif de 15 € (10 € en tarif réduit). Acte officiel (PDF)

• Environnement et pêche

  Si l'érosion coupe la route cet hiver, la piste de Sauveur, sur les terrains du Conservatoire du littoral, servira de déviation sur l'isthme de Miquelon-Langlade. L'autorisation vaut un an. Acte officiel (PDF)

• Culture, sport et jeunesse

  Les archives de l'Arche, le musée et service d'archives de la Collectivité, rejoignent le portail national francearchives.gouv.fr par une convention avec le ministère de la Culture. Acte officiel (PDF)

• Culture, sport et jeunesse

  Deux conventions avec le musée d'ethnographie de Genève donnent à l'Arche l'accès à plusieurs centaines de photos de l'archipel prises entre 1932 et 1970, et organisent leur étude. Acte officiel (PDF)

• Environnement et pêche

  La Collectivité adhère au Cerema, établissement public d'expertise sur les risques et l'aménagement, notamment face à l'érosion du littoral. La cotisation annuelle est de 5 000 € au plus. Acte officiel (PDF)

• Environnement et pêche

  Le projet de plan territorial de prévention et de gestion des déchets est soumis à consultation publique : chacun peut donner son avis. Acte officiel (PDF)

• Institutions et personnel

  Le Conseil territorial réunit en un seul texte les règles des primes des agents de la Collectivité (indemnité de fonctions et complément annuel) et met à jour leurs plafonds. Acte officiel (PDF)

• Argent public

  Le budget 2026 de la Collectivité augmente de 910 010 € et atteint 97 426 153 €, dont 342 000 € pour l'allocation personnalisée d'autonomie et 222 000 € d'aide aux élèves et étudiants. Acte officiel (PDF)

• Culture, sport et jeunesse

  La convention « Choisir la Normandie » est renouvelée avec Caen-la-Mer, l'Université de Caen et le rectorat : aide au logement et à l'orientation pour les étudiants de l'archipel. Acte officiel (PDF)

• Terrains et urbanisme

  Le Schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme (STAU) est modifié selon la procédure simplifiée. Le document modifié est publié avec la délibération. Acte officiel (PDF)

• Argent public

  La Collectivité fixe les nouveaux tarifs des autorisations de coupe de bois. Acte officiel (PDF)

• Terrains et urbanisme

  La Collectivité achète 4 410 € un terrain de 441 m² route de l'Étang du Milieu, à Saint-Pierre, pour réhabiliter le site de la Vallée du Milieu. Acte officiel (PDF)

• Terrains et urbanisme

  Trois terrains de la 4e tranche du lotissement des Graves, à Saint-Pierre, sont vendus par la Collectivité. Acte officiel (PDF)

• Culture, sport et jeunesse

  Le dispositif expérimental « Ancrer les jeunes à Saint-Pierre-et-Miquelon » voit son règlement modifié. Acte officiel (PDF)

• Terrains et urbanisme

  La Collectivité achète 450 000 € deux entrepôts et des terrains dans la zone artisanale de Saint-Pierre, rue des Métiers et rue des Menuisiers. Acte officiel (PDF)

Lundi 5 octobre 2026

• Marchés et avenants

  Un avenant de 8 199,62 € porte à 62 974,67 € le marché de revêtement et de peinture extérieurs de la Maison de l'Enfant. Les travaux durent un demi-mois de plus (4,5 mois). Acte officiel (PDF)

Lundi 28 septembre 2026

• Marchés et avenants

  La reconstruction du Centre culturel et sportif devient un projet de centre aquatique estimé à 28 043 500 €. Archipel Aménagement, qui pilote le chantier, sera rémunérée 975 000 €. Acte officiel (PDF)

• Argent public

  Le projet d'hébergement de groupes et de résidence partagée d'O'Soleil Boréale, subventionné par la Collectivité, obtient un délai : rez-de-chaussée au 30 juin 2027, fin des travaux fin 2027. Acte officiel (PDF)

• Santé et social

  Une subvention de 1 750 € est accordée au Rotary Club SPM pour les frais de douane d'une table de jeux interactive (Tovertafel) offerte aux résidents de l'EHPAD de Saint-Pierre. Acte officiel (PDF)

• Culture, sport et jeunesse

  Une subvention de 1 000 € est accordée à l'association Vita'Ville pour le concert de clôture des Halles du Littoral, le 29 août à Saint-Pierre. Acte officiel (PDF)

• Santé et social

  Une subvention de fonctionnement de 5 000 € est accordée à l'association Tremplin, qui aide les personnes en difficulté et favorise le réemploi des objets du quotidien. Acte officiel (PDF)