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Décision et arrêté · 13 oct.
Avenant n°2 au marché de travaux de déconstruction de l'ensemble immobilier dit "BDI/FRECKER"
Acte officiel (PDF)
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Décision et arrêté · 12 oct.
Étude géotechnique en vue des travaux de la piste aéronautique et la construction d'un nouvel hangar à Miquelon - Avenant n°1
Acte officiel (PDF)
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Délibération · 12 oct.
Avis portant sur un projet de décret pris en application de l'article 4 de la loi n°2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes
Acte officiel (PDF)
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Délibération · 12 oct.
Plan d'actions d'amélioration et de modernisation des finances territoriales - Période 2023-2026 - Communication du rapport du 3ème trimestre de l'exécution budgétaire 2026 - Objectif 2 : Renforcer la transparence de l'action de la Collectivité Territoriale
Acte officiel (PDF)
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Délibération · 12 oct.
Attribution d'une subvention à la société de production Saint-Pierre Season 3 inc. au titre de l'année 2026
Acte officiel (PDF)
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Délibération · 12 oct.
Exercice du droit de préemption - Abstention
Acte officiel (PDF)
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Délibération · 12 oct.
Occupation du domaine public de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon situé à Saint-Pierre, Bd Héron de Villefosse, au profit de l'association SPM XV
Acte officiel (PDF)
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Délibération · 12 oct.
Convention de soutien pour le versement d'une contribution financière à la fondation partenariale Sorbonne Université au titre du projet SCOOP (Situation and Challenges Of Orca Population)
Acte officiel (PDF)
